COLLECTIVITE

Eco-responsable

Support des activités culturelles et économiques, le papier est indispensable à notre quotidien. Lectures diverses, impressions informatiques, écritures … Chaque année, près de 4 millions de tonnes d’imprimés papiers sont collectées par les collectivités territoriales.

Depuis une dizaine d’années, le recyclage progresse grâce aux efforts de tous : 30% des papiers présents dans les déchets ménagers sont aujourd’hui recyclés. Afin d’encourager davantage leur recyclage, l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement organise une nouvelle source de financement de ces déchets : l’éco-contribution versée par les émetteurs d’imprimés gratuits. Les collectivités sont les bénéficiaires de cette nouvelle réglementation.

En 2007, l’éco-contribution s’appliquait aux seuls imprimés gratuits, soit le quart de la production annuelle d’imprimés papiers. Depuis le 1er juillet 2008, le Législateur a décidé d’étendre cette responsabilité à l’ensemble des imprimés papiers.

Catalogues, prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonces, presse d’entreprises, magazines de marques, publipostage participent désormais au financement de leur fin de vie. Jusqu’à présent, les collectivités assuraient elles-mêmes cette dépense.