COLLECTIVITE

Convention

Entre nous, une convention simple et transparente

Inciter au recyclage des imprimés papiers, participer financièrement à leur recyclage et à leur valorisation, alléger l’ensemble des procédures, tel est le triple objectif de la Convention d’EcoFolio.

Cette convention type qui fonde notre partenariat avec les collectivités est le fruit d’une longue concertation. Elle a été élaborée sur le terrain et a fait l’objet de nombreuses réunions avec les associations nationales d’élus locaux et de collectivités territoriales (AMF, CNR et AMORCE).

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La convention en quelques mots

SPECIMEN de la convention

Mode d'emploi

EcoFolio est l’unique partenaire contractuel pour la filière des imprimés papiers.

- Ce partenariat n’entraîne aucune modification du geste de tri, de la logistique mise en place par la collectivité ou des modalités de reprise des Journaux Revues Magazines (JRM).

- EcoFolio propose à la collectivité signataire d’un contrat « emballages » de signer la convention.

- Les JRM, de la sorte 1.11, recyclés sont l’unique base du calcul des soutiens financiers.

- Par principe, EcoFolio dématérialise l’ensemble de ses processus de gestion. Ainsi, les collectivités ont la possibilité de créer en ligne leur convention sur leur espace Extranet, puis de gérer toutes les étapes du partenariat : déclaration annuelle des tonnages, règlement des soutiens, contacts. Elles seront assistées par un infocentre dans toutes ces démarches.

- Une mutualisation transparente des données avec les éco-organismes « Emballages » permet une gestion administrative facile et simplifiée et un meilleur reversement des contributions aux collectivités.