Les soutiens
Parce que la responsabilité environnementale est un outil économique, elle se traduit par le versement de soutiens financiers aux collectivités.
Les soutiens financiers aux collectivités locales
En 2011, la part des papiers soutenus augmente : le taux conventionnel de présence de folios dans la sorte 1.11 éligibles aux soutiens financiers d’EcoFolio est établit désormais à 50 % pour l’ensemble des collectivités.
Etabli dans le cadre de l’agrément d’EcoFolio reçu par l’Etat, le soutien financier a pour objectif :
- d’inciter au recyclage des papiers grâce à un barème écologiquement incitatif,
- de prendre en compte les autres types de valorisation et d'élimination.
3 soutiens financiers sont prévus :
- au recyclage des papiers,
- à leur valorisation hors recyclage (compostage, incinération avec récupération d'énergie, méthanisation),
- à leur élimination.
Les montants des soutiens sont nationaux et favorisent le recyclage :
- 65 €/tonne pour le recyclage,
- 30 €/tonne pour la valorisation hors recyclage,
- 2 €/tonne pour l’élimination.
Les papiers recyclés de la sorte 1.11 sont la principale base du calcul des soutiens financiers. Depuis la création d’EcoFolio, plus de 100 millions d’euros ont été versés aux collectivités (2006-2009).
Le règlement des soutiens intervient dès que :
- la déclaration a été complétée et, le cas échéant, justifiée,
- la facture pro forma a été mise en ligne par EcoFolio
- le titre de recette conforme a été réceptionné par EcoFolio
Une fois l’émission du titre de recette, le versement s’effectue entre 7 et 10 jours.
Le calendrier réglementaire
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Un nouvel espace Collectivité
Le nouvel espace Collectivité, plus pratique et ergonomique, sera à votre disposition à partir du 1er janvier 2011. Outre la signature de la nouvelle convention, il vous permettra de déclarer votre situation et de saisir les données nécessaires au versement des soutiens financiers (coordonnées, RIB, utilisateurs, tonnes recyclées…). Instructif, vous y retrouverez également de nombreuses informations sur le tri et le recyclage des papiers en France et dans votre collectivité.
