La déclaration

Le partenariat

Depuis le 1er janvier 2010, le périmètre des folios s’est élargi. Elargissement qui se fait au bénéfice des collectivités locales qui verront leurs soutiens progresser.

L'avenant rédigé par EcoFolio en collaboration avec les associations d’élus et des collectivités territoriales est un contrat type proposé aux collectivités sur l’ensemble du territoire national. Il est en ligne pour vous proposer les nouveautés suivantes :

• un taux de présence de 50 % pour tous

Le taux conventionnel de présence de folios dans la sorte 1.11 et éligibles au soutien au recyclage est désormais de 50% pour toutes les collectivités, quel que soit le milieu territorial.
Pour mémoire, il était en moyenne de 29% en 2009, soit une progression attendue des soutiens supérieure à 50%. Vos soutiens vont progresser en 2011 (tonnages 2010) !

• un nouveau dispositif informatique

L'espace Collectivité recueille toutes les données de votre référentiel nécessaires au versement des soutiens EcoFolio (coordonnées, RIB, utilisateurs, périmètre, tonnes recyclées, valorisation des ordures ménagères résiduelles). Plus ergonomique, plus intuitif, cet espace facilitera la saisie de votre déclaration. Il vous offre également de nouveaux services associés (simulateur de soutiens, accès aux outils de communication, historique des déclarations, espace de stockage électronique de document et statistiques de votre collectivité).

• des précisions sur la valorisation des ordures ménagères résiduelles

Au-delà du recyclage des folios, l’éco-organisme soutient leur valorisation. Pour cela, la convention prévoit le calcul du taux de valorisation des ordures ménagères résiduelles (OMR). Ainsi,  les seuils suivants ont été définis :

-    le traitement thermique des OMR, avec valorisation de l’énergie produite, est éligible au soutien à la valorisation lorsque la performance énergétique dépasse le seuil de 0,2 (arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux) ;

-   60 % des papiers présents dans un flux d’OMR et entrant dans une installation de compostage/méthanisation sont considérés comme valorisés si le compost produit répond aux normes en vigueur.

• une synergie avec l'espace Repreneur

De meilleures solutions de gestion sont proposées aux repreneurs « papiers », partenaires des collectivités. Un espace Repreneur est mis en place pour faciliter la saisie des informations et garantir une traçabilité optimale des flux de papiers recyclés (recyclage final).

• l’acceptation électronique de la convention

Dernière nouveauté de cette convention, son acceptation électronique qui permet de dématérialiser l’ensemble du partenariat qui lie les collectivités à EcoFolio. Le signataire de la convention EcoFolio demeure une collectivité ayant la compétence collecte et/ou traitement et ayant mis en place une collecte sélective des papiers en vue d’un recyclage final.

Déclaration des tonnages : simplicité et transparence

Simplicité de la gestion administrative, dématérialisation, transparence sont les fondements du partenariat EcoFolio. Ils garantissent l’efficacité du dispositif. Les collectivités ont la possibilité de souscrire en ligne leur convention sur leur espace Collectivité, puis de gérer toutes les étapes du partenariat : déclaration annuelle des tonnages, règlement des soutiens, contacts. L’infocentre d’EcoFolio les assiste dans toutes ces démarches.

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Calendrier de déclaration

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Pour vous accompagner dans votre déclaration, reportez-vous au guide.