Ma déclaration

Obligatoire à partir de 5 tonnes de papiers diffusés par an, la déclaration de tonnage permet à Ecofolio de calculer au plus juste le montant de votre éco-contribution

Qu’est-ce que la déclaration de tonnage ?

Entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année, toute entité, publique ou privée, mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an doit effectuer sa déclaration de tonnage de l'année précédente. Grâce à ces informations, l’éco-organisme calcule au plus juste le montant de votre éco-contribution.

Est-ce obligatoire ?

Oui. Ne pas déclarer ses tonnages, ou les sous-estimer vous expose à une pénalité administrative de 7 500 euros la tonne.

Comment déclarer ?

Tout se fait en ligne. Ecofolio a développé un extranet sécurisé dédié à la déclaration : MesPapiers. A partir des informations que vous renseignez, l’outil détermine le montant de votre éco-contribution en y intégrant les notions de bonus et de malus du barème éco-différencié.
Pour faciliter votre déclaration, vous pouvez, tout au long de l’année, renseigner vos émissions de papier. Il ne vous reste plus qu’à valider vos informations entre le 1er janvier et le 28 février.

Comment obtenir mes accès à MesPapiers ?

Il vous suffit de vous inscrire en ligne sur Mespapiers

Est-ce que ma déclaration est contrôlée ?

Oui, toutes les déclarations font l’objet d’une analyse via un système automatisé de contrôle de cohérence. Ensuite, le législateur exige d’Ecofolio qu’il réalise 2 autres séries de contrôles sur des échantillons d’adhérents déterminés par tirage au sort en présence d’un huissier.

  • Entre mai et juin, Ecofolio demande à un premier échantillon représentatif d’entreprises de justifier leurs déclarations via une série de documents comme des factures et des attestations. C’est le contrôle sur pièces.
  • Entre juin et septembre, sont réalisés les audits sur place. Ils concernent une deuxième série d’adhérents et sont réalisés par deux cabinets indépendants selon un process unique. Cette politique de contrôle a pour but de garantir l’équité de l’éco-contribution.