02/01/09
Report d'assujettissement au 01/01/2010 pour les catalogues de la VPC envoyés nominativement
La loi de finances pour 2009 a repoussé au 1er janvier 2010 l’obligation, pour les émetteurs de catalogues de vente par correspondance, de contribuer financièrement à leur collecte et à leur traitement.
Ce délai vise les catalogues ayant les caractéristiques suivantes.
Ils doivent :
- être constitutifs d'un lieu de vente,
- permettre de procéder à une acquisition sans la présence du professionnel expéditeur,
- être émis par des entreprises ayant pour activité essentielle la vente par correspondance,
- être distribués dans les boîtes aux lettres par service postal à une adresse nominative,
- et ne pas correspondre à d'autres catégories d'imprimés (prospectus, brochures, lettres …) ou documents à vocation publicitaire.
EcoFolio et Bayard s’associent pour sensibiliser les plus jeunes au recyclage des papiers
L’éco-organisme des papiers et l’éditeur conjuguent leurs forces pour faire passer le message du recyclage des papiers. Ils lancent ainsi deux opérations de sensibilisation.
Lire la suiteEcoFolio : en retard dans votre déclaration 2012 des tonnages émis en 2011 ?
La campagne de déclaration s’est achevée le 29 février. Passée cette date, les émetteurs de papiers disposent d’un mois supplémentaire pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales.
Lire la suiteEcoFolio, partenaire du 2ème Forum de l’industrie graphique
Le magazine France Graphique et EcoFolio sont partenaires pour la deuxième année consécutive du Forum de l’industrie graphique qui se tient le 6 mars prochain, Pavillon Dauphine, à Paris.
Lire la suiteEcoFolio et l’AMF s’engagent pour faire progresser le recyclage des papiers de bureaux
EcoFolio et l’AMF ont signé une convention pour la mise en place de solutions opérationnelles et d’accompagnement des collectivités dans la collecte des papiers de bureaux en vue de leur recyclage.
Lire la suiteEcoFolio et le CSOEC : le développement durable à l’honneur
Le CSOEC a organisé Les Trophées 2011 de la qualité des informations environnementales et sociales des experts-comptables. EcoFolio, partenaire de l’événement, a remis le prix du « Meilleur rapport développement durable ».
Lire la suiteEncore un mois pour déclarer vos tonnages
Vous avez jusqu’au 29 février pour déclarer vos tonnages émis en 2011 auprès d’EcoFolio.
Lire la suiteLa déclaration trimestrielle des repreneurs
Les repreneurs déclarent les tonnages de papiers qu'ils ont repris et recyclés : une campagne de relance est en cours.
Lire la suiteLa déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers
La campagne de déclaration vient de débuter. Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2011 avant le 29 février 2012 et vous acquittez d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.
Lire la suiteLa déclaration de vos tonnages papiers, c'est bientôt
Dans quelques jours, vous pourrez effectuer votre déclaration de papiers. EcoFolio vous accompagne.
Lire la suiteEcoFolio à la rencontre des organisations professionnelles
Comme chaque année, à l’approche de la déclaration, EcoFolio propose une rencontre avec les représentants de ses adhérents.
Lire la suite