Plus de 2 milliards de bulletins de vote pour les présidentielles et législatives

15 Juin 2017

Avec près de 47 millions d’électeurs inscrits et des candidats à foison pour les élections présidentielles et législatives de 2017, le nombre de bulletins de vote explose : plus 2 milliards ! Aussi pour tenter de réduire l’empreinte environnementale, le papier utilisé pour ces bulletins doit être de qualité écologique. Sous peine sinon de ne pas voir ses frais d’impression remboursés par l’Etat en cas d’obtention d’au moins 5% des suffrages exprimés.

Entre le 23 avril et le 18 juin 2017, les français inscrits sur les listes électorales se seront déplacés  - ou auront pu se déplacer - quatre fois aux urnes. Pour cette édition 2017 incluant les élections présidentielles et législatives, le nombre de candidats a atteint un niveau record : 11 pour le premier tour de la présidentielle et plus de 20 listes dans certaines circonscriptions pour le premier tour des législatives.  

Côté électeurs, le nombre a, lui aussi, atteint un niveau record avec prés de 47 millions d’inscrits sur les listes électorales en 2017. Résultat : à elles seules les élections présidentielles ont nécessité l’impression de plus d’un milliard de bulletins de vote.  Car, outre le bulletin présent dans chaque bureau de vote, tous les inscrits ont reçu chez eux les professions de foi et bulletins de chaque candidat. Et pour les législatives, au regard du nombre de listes, le volume dépasse le milliard !

Un petit bout de papier très encadré 

Aussi dans un souci de réduire l’empreinte carbone et de protéger les forêts, l’Etat impose des bulletins de vote écologiques. Selon l’article R39 du code électoral, « Le remboursement par l’Etat des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent, ou papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent. »
Pour la production des bulletins de vote, d’autres critères entrent en jeu. Ainsi ils doivent être imprimés sur du papier blanc d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ; l’impression doit être faite en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.), en format paysage et de dimensions de 105x148 millimètres.

 

Quid des bulletins de vote après dépouillement ? 

Une fois les élections achevées, les bulletins de vote doivent être détruits selon un protocole bien défini. Selon Vie-publique, site produit, édité et géré par la direction de l’information légale et administrative (Dila) « une fois le dépouillement achevé et l’élection acquise, il appartient à la commune de transmettre, selon les cas, à la préfecture, la sous-préfecture ou au bureau centralisateur, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés blancs ou nuls. Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs. Néanmoins, en prévision d’une éventuelle contestation et d’un contentieux devant le juge de l’élection, les bulletins ne sont pas immédiatement détruits. Le juge pourrait, s’il l’estime nécessaire, consulter et recompter l’ensemble des bulletins afin de déterminer la violation ou non de la loi électorale. »