03/03/11
En retard dans votre déclaration 2011 des tonnages émis en 2010 ?
La campagne de déclaration des tonnages papiers 2010 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, s’est achevée le 28 février.
Passée cette date, les émetteurs de papiers disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales. Cette période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars, est instaurée par décret.
Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 42 euros HT par tonne, avec un minimum de perception de 114 euros HT.
La déclaration des tonnages se fait en ligne jusqu’au 31 mars. Les émetteurs devront ensuite s’acquitter de l’éco-contribution avant le 30 avril.
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Déclarer ses tonnages est simple et rapide : tout est réalisable en ligne. Un espace dédié est mis à la disposition des adhérents d’EcoFolio. Ils peuvent réaliser l’ensemble des opérations : signature du contrat, déclaration des tonnages, réception de la facture électronique. Pour vous aider dans votre déclaration, reportez-vous également à la notice et à l'arbre à questions.
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La campagne de déclaration s’est achevée le 29 février. Passée cette date, les émetteurs de papiers disposent d’un mois supplémentaire pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales.
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