Déclaration des tonnages 2014 : c’est maintenant !

1 Janvier 2015

Les adhérents Ecofolio peuvent dès maintenant effectuer en ligne leur déclaration de tonnages de papiers mis sur le marché en 2014, la contribution de base étant fixée à 52 €/t. Trois dispositifs sont mis en place pour fluidifier la démarche : une formation dédiée à la préparation de la déclaration, l'extension des horaires du Service Relation Partenaires et l'harmonisation de la date de paiement de l’éco-contribution.

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Comme chaque année, les adhérents Ecofolio ont du 1er janvier au 28 février prochain pour réaliser leur déclaration de tonnages de papiers émis sur l’année 2014, en suivant le processus sécurisé en ligne de l’outil MesPapiers. Si la démarche ne varie pas dans son déroulement, l’éco-organisme a en revanche renforcé le dispositif d'accompagnement de la déclaration. Il est ainsi possible de suivre des sessions de formation pratique tous les mardis et jeudis, sous forme d'ateliers d’une heure organisés en web-conférence, avec inscription sur demande à contact@ecofolio.fr.

Autre service facilitateur : l'extension des horaires du Service Relations Partenaires, joignable durant cette période de 8h à 19h au 01 53 32 86 70 ou à contact@ecofolio.fr, pour toute question, conseil ou demande d’aide. 

Une nouveauté vient compléter le dispositif : dans un souci d'équité et d’harmonisation, les différents modes de règlement de l’éco-contribution ont été alignés sur la même date. Ainsi, cette année les prélèvements seront effectués au 30 avril 2015.

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Barème éco-différencié : bonus et malus inchangés

L'éco-contribution de base pour l'année 2015 est fixée à 52 € HT par tonne de papier émis. Le barème éco-différencié module ce montant en fonction de l’origine de la fibre et de sa recyclabilité :

  • un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’Ecolabel européen ou équivalent ;
  • un malus de 5% par élément perturbateur du recyclage.

À noter : les adhérents ayant émis moins de 25 tonnes en 2014 peuvent opter pour une déclaration simplifiée, ne tenant pas compte des critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5% est alors appliquée.
 

Votre déclaration, pas à pas

1) Définissez quels sont vos papiers assujettis à l’éco-contribution.
2) Rassemblez les informations qui vous seront nécessaires à la déclaration : poids des produits finis, origine de la fibre et éléments perturbateurs de recyclage.
3) Enregistrez vos mises en marché 2014 dans votre espace de déclaration, puis validez votre déclaration.
 
Les documents suivants peuvent vous guider à chaque étape :

1 Périmètre des papiers assujettis La Notice 2015
2 Critères porteurs de bonus ou de malus Le Guide du barème éco-différencié
3 Saisie de la déclaration Le Guide de la déclaration
  Méthode de calcul de l’éco-contribution et exemples concrets Le Guide de calcul de l’éco-contribution

→ Téléchargez le kit complet en cliquant ici
 
Nous vous rappelons que chaque déclaration doit s’accompagner d’une attestation de véracité établie par votre commissaire aux comptes, ou établie et signée par votre expert-comptable ou par votre représentant légal, selon le tonnage déclaré.
Enfin, il est important de noter qu’une seule déclaration corrective étayée de justificatifs pourra être effectuée après la fin de la période de déclaration (28 février 2015), et ce jusqu’au 30 juin 2015 uniquement.
 
→ Commencez dès maintenant votre déclaration, en cliquant ici